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Protection des jeunes travailleurs

Nouvel âge minimum et mesures d'accompagnement pour les travaux dangereux dans la formation professionnelle initiale

Par suite de la modification de l’ordonnance du 28 septembre 2007 sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5; RS 822.115), le Conseil fédéral a décidé le 25 juin 2014 d’abaisser l’âge minimum de 16 à 15 ans pour les travaux dangereux effectués dans le cadre de la formation professionnelle initiale. Cette modification est entrée en vigueur le 1er août 2014. La version révisée de l’ordonnance prévoit que, dans le cas de professions comportant des travaux dangereux, l’organisation du monde du travail (Ortra) définisse dans l’annexe aux plans de formation concernés les mesures d’accompagnement en matière de sécurité au travail et de protection de la santé.

Des représentants des organisations du monde du travail, des organisations faîtières des employés, des organisations faîtières des employeurs, des cantons (CSFP) et de la Confédération (SECO, SEFRI), ainsi que des spécialistes de la sécurité au travail ont conjointement préparé et approuvé les documents relatifs aux mesures d’accompagnement. Ces documents sont désormais disponibles sur ce site et entrent en vigueur le 1er juillet 2016.

Catalogue des dangers et contenus des formations

Les mesures prescrites par la loi pour la formation professionnelle sur la sécurité au travail et la protection de la santé (Ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs) sont intégrées dans nos guides méthodiques. Vous trouverez davantage d’informations sur : Cours Modèle